Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la société MONEY-TSHIRT.COM assurant la gestion du site www.money-tshirt.com (SARL au capital de 14 000 € - No d’immatriculation: 500 831 557 RCS Romans) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.money-tshirt.com.
MONEY-TSHIRT.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande,nous expédions le reste de votre commande.
3 - Revente des produits
Sauf autorisation expresse de MONEY-TSHIRT.COM, il est strictement interdit de revendre les produits proposés sur le site de money-tshirt.com par quelque canal que ce soit.
4 - Tarifs
Les tarifs indiqués pour chacun des produits sont présentés en Euros (€). Ils s'entendent nets toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors PFT : Participation au Frais de Traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment. Une facture est adressée au client soit par email, soit lors de la livraison du ou des produit(s) à la livraison.
5 - Paiement
Les conditions de paiement sont signalées par MONEY-TSHIRT.COM pour tous les articles. La commande validée par le client ne sera considérée effective par MONEY-TSHIRT.COM que lorsque le paiement aura été dûment reçu et/ou encaissé.
Par ailleurs, MONEY-TSHIRT.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
5.1 - Paiement sécurisé par carte
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit, en saisissant les numéros de votre carte, le nom du titulaire de la carte et sa date d’expiration. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur.
La garantie de votre transaction est assurée par Paybox services et la Banque Crédit-Agricole.
MONEY-TSHIRT.COM vous certifie la confidentialité de vos données.
5.2 - Paiement par chèque
Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal. Les règlements par chèque bancaire ou postal, en Euros (€), doivent être libellés à l’ordre de MONEY-TSHIRT.COM à l’adresse suivante :
MONEY-TSHIRT.COM
Rue du Châtelard – 26300 Chateauneuf-sur-Isère - France
Pour toute commande par chèque, vous devez nous préciser le numéro de votre commande. Les commandes payées par chèque ne sont prises en compte qu'à réception de votre chèque.
5.3 - Paiement par virement bancaire
Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par virement bancaire. Les paiements par virement bancaire sont à effectuer à MONEY-TSHIRT.COM. L’ensemble des informations et codes bancaires sont communiqués à l’acheteur lors de sa prise de commande. Les commandes payées par virement bancaire ne sont prises en compte qu'à réception de votre virement.
6 - Défaut de Paiement
MONEY-TSHIRT.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
8 - Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande par navette, depuis la gare maritime de Quiberon jusqu’à votre domicile, est à votre charge.
Livraison par lettre postale :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
France (Métropole, Corse et DOM-TOM)
0,70 € pour les commandes ayant une masse inférieure à 20 g
0,90 € pour les commandes ayant une masse de 20 g à 49 g
1,50 € pour les commandes ayant une masse de 50 g à 99 g
3,00 € pour les commandes ayant une masse de 100 g à 499 g
6,00 € pour les commandes ayant une masse de 500 g à 999 g
8,00 € pour les commandes ayant une masse de 1,000 kg à 1,999 kg
10,00 € pour les commandes ayant une masse de 2,000 kg à 3,999 kg
pour les commandes dont la masse est supérieure à 4,000 kg, nous contacter
Communauté Européenne (C.E)
0,90 € pour les commandes ayant une masse inférieure à 20 g
1,30 € pour les commandes ayant une masse de 20 g à 49 g
1,80 € pour les commandes ayant une masse de 50 g à 99 g
6,00 € pour les commandes ayant une masse de 100 g à 499 g
8,00 € pour les commandes ayant une masse de 500 g à 999 g
10,00 € pour les commandes ayant une masse de 1,000 kg à 1,999 kg
20,00 € pour les commandes ayant une masse de 2,000 kg à 3,999 kg
pour les commandes dont la masse est supérieure à 4,000 kg, nous contacter
Les livraisons internationales (hors DOM-TOM et Communauté Européenne)
1,00 € pour les commandes ayant une masse inférieure à 20 g
2,00 € pour les commandes ayant une masse de 20 g à 49 g
2,70 € pour les commandes ayant une masse de 50 g à 99 g
8,00 € pour les commandes ayant une masse de 100 g à 499 g
10,00 € pour les commandes ayant une masse de 500 g à 999 g
14,00 € pour les commandes ayant une masse de 1,000 kg à 1,999 kg
20,00 € pour les commandes ayant une masse de 2,000 kg à 3,999 kg
pour les commandes dont la masse est supérieure à 4,000 kg, nous contacter
Attention, concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) aucune contestation de livraison ne donnera lieu à une indemnisation de MONEY-TSHIRT.COM par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 15 jours après expédition.
9 - Responsabilités
MONEY-TSHIRT.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MONEY-TSHIRT.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MONEY-TSHIRT.COM, sauf dans le cas de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation (cf article 9).
10 - Droit de retour
10.1 – Les retours pour erreur de référence
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
10.2 – Retour pour rétractation
Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours (sept jours), à compter de la date de livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, dûment remplis. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de
retour sont à la charge du client. MONEY-TSHIRT.COM est tenue à l'échange des produits. Pour sa rétractation, le client doit, au préalable, contacter Money-tshirt.com, les informations concernant le retour des produits pourront ainsi lui être communiqué.
11 - Données nominatives
MONEY-TSHIRT.COM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
MONEY-TSHIRT.COM peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant directement sur Internet.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MONEY-TSHIRT.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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13 - Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MONEY-TSHIRT.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14 - Conservation et archivages
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
15 - Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Valence.
16 - Coordonnées de la société
Siège social de MONEY-TSHIRT.COM :
Rue du Châtelard – 26300 Châteauneuf-sur-Isère – France
